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Conditions Générales de Ventes
Définitions :
l’EIRL Patrice Beudet : société éditeur du site www.legumerigney.com.
Commande : désigne le contrat de vente conclu entre vous, en qualité de consommateurs des
produits vendus sur le site www.legumerigney.com et l’EIRL Patrice Beudet.
Produit : désigne l’ensemble des produits frais (fruits, épicerie et légumes) mis en vente sur le site.
Consommateur : désigne soit une personne physique majeure et capable, soit une personne morale, qui
passe une commande sur le site.
Zone de livraison : Rigney et ses environs

I - Champ d'application
Le site www.legumerigney.com offre à son utilisateur, via Internet, une possibilité d’achat de fruits et
légumes. Les présentes conditions générales s'appliquent à l'ensemble des produits commercialisés et
prestations de services fournies par l’EIRL Patrice Beudet. En achetant les produits en ligne, en utilisant les
services offerts, le client déclare utiliser les services Patrice Beudet en accord avec le droit applicable et les
conditions générales suivantes :
MERCI DE LIRE ATTENTIVEMENT LES CONDITIONS GÉNÉRALES CI-APRÈS.
 
II - Conditions d'utilisation
Sur Internet : www.legumerigney.com
1- Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l'objet d'une confirmation
reprenant ces informations contractuelles au moment de la procédure d’inscription en ligne. l’EIRL Patrice
Beudet se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un litige de paiement
sans que celui-ci puisse réclamer une quelconque indemnité à quelque titre que ce soit.
2- La validation par le consommateur de sa commande, vaut acceptation des présentes conditions
générales pleinement et sans réserve. Les données enregistrées par l’EIRL Patrice Beudet sur le site
www.legumerigney.com constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées par l’EIRL
Patrice Beudet et ses consommateurs.
 
III - Paiement et conditions de paiement
1- Prix
Les prix de nos produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. Toutes les commandes, quelle que
soit leurs origines, sont payables en euros. l’EIRL Patrice Beudet se réserve le droit de modifier ses prix à tout
moment. Les produits sont toujours facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement
de la commande et ceux-ci sont valables, jusqu'à la livraison. 
 
Le prix proposé devra être payé automatiquement par CB ou paylib selon la procédure de paiement
décrite lors du processus d'enregistrement. Le consommateur est d'accord pour payer l'intégralité du prix et
des charges afférentes au produit acheté, y compris les taxes. Le consommateur est seul responsable du
paiement effectif du produit acheté.

IV - Inscription
Afin de pouvoir passer commande, le consommateur doit procéder à son inscription, en remplissant un
formulaire disponible sur le site de l’EIRL Patrice Beudet.
A cette occasion, le consommateur s’engage à:
1- Fournir des informations exactes et complètes;
2- Actualiser ces informations en cas de changement dans les plus bref délais par mail adressé à wwwlegumerigney.com l’EIRL Patrice Beudet s’engage à préserver toute confidentialité sur les informations
fournies par le consommateur. Dans le cas ou le consommateur donne des informations qui se révèle fausse,
incomplète ou obsolète, l’EIRL Patrice Beudet se réserve le droit, sans aucune indemnité ni préavis, de
suspendre ou fermer le compte du consommateur. l’EIRL Patrice Beudet se réserve également le droit de lui
refuser, pour l’avenir, toute vente de ces produits sur le site www.legumerigney.com.
3- Lors de la validation de son inscription, le consommateur choisira un email valide et un mot de passe qui lui
permettra d’accéder à l’achat de produits sur le site. Le consommateur devra impérativement préserver la
confidentialité de son nom de compte et de son mot de passe afin d’éviter toute utilisation non autorisée par
un tiers. Le consommateur est informé, qu’en cas de divulgation de son mot de passe à un tiers, il sera
responsable de toutes les violations des présentes conditions générales de vente commises par ce dernier.

V – Disponibilité des produits
Nos offres de produits et prix sont valables tant qu'ils sont visibles sur le site. Si l’EIRL Patrice Beudet ne
peut pas vous livrer un ou plusieurs produits que vous avez commandés en raison d’une insuffisance
exceptionnelle d’un ou des produits, seuls les produits livrés seront facturés. Dans le cas d’une commande
passée, l’EIRL Patrice Beudet n’acceptera aucune annulation et aucun remboursement ne sera effectué
suite au dépôt du colis au destinataire par l’EIRL Patrice Beudet.

VI – Livraison
1- Le lieu de livraison doit se situer dans la zone de livraison de l’EIRL Patrice Beudet l’EIRL Patrice
Beudet assurera la livraison des produits commandés par le consommateur à l’adresse de livraison que le
consommateur aura transmise lors de son inscription.
2- Lors de la validation de la commande, l’EIRL Patrice Beudet propose un jour de la semaine pour les
livraisons, le consommateur s’engage à prendre livraison de sa commande à la date indiquée dans sa
commande.
3- LE CONSOMMATEUR DEVIENDRA PROPRIETAIRE DES PRODUITS QU'IL A COMMANDE DES QUE
CEUX-CI LUI SERONT REMIS PAR Patrice BEUDET. A PARTIR DE CE MOMENT, Patrice BEUDET NE
SERA RESPONSABLE NI DE LA PERTE, NI DE LA DESTRUCTION DES PRODUITS COMMANDES.
4- Dans le cas ou le consommateur n’est pas présent lors de la livraison, l’EIRL Patrice Beudet n’est en
aucun cas responsable des conséquences dommageables sur les produits suite au comportement du
consommateur qui engendrerait un retard lors de la réception de ceux-ci par le consommateur. 
 
VII - Service clientèle
Pour toute information ou question, notre service client est à votre disposition. Veuillez nous contacter par
email [email protected]

VIII - Informations confidentielles
l’EIRL Patrice Beudet s'engage à ce que toutes les informations qu'il recueille concernant l'utilisation par le
client du service de commerce électronique afin d'acheter ou d'obtenir un produit de Patrice Beudet et
permettant d'identifier ce dernier soient considérées comme des informations confidentielles l'EIRL Patrice
Beudet.

IX - Protection de la vie privée
l’EIRL Patrice Beudet, respecte la vie privée de ses utilisateurs et clients et se conforme strictement aux lois
en vigueur sur la protection de la vie privée et des libertés individuelles. l’EIRL Patrice Beudet s'engage à ne
pas divulguer à des tiers les informations que le client lui communique. Celles-ci sont confidentielles et ne
seront utilisées qu'à des fins de transaction. En conséquence, conformément à la loi informatique et libertés
du 6 janvier 1978, le client dispose d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux données
personnelles le concernant. l’EIRL Patrice Beudet se réserve le droit d'informer par e-mail ses clients de
l'évolution de ses propres services ou offres commerciales. Le client a la possibilité de demander la
suppression de son inscription. Aucune information personnelle concernant le client ne sera alors conservée
par l’EIRL Patrice Beudet. Le client s'oblige à n'employer les informations ainsi obtenues qu'à des fins licites,
conformément à la législation en vigueur, et à respecter les conditions générales ci énoncées ou toute autre
indication donnée dans le cadre des présentes conditions générales. l’EIRL Patrice Beudet rappelle que les
informations destinées au client ne doivent pas être divulguées à un tiers. Le client sera tenu responsable
pour toute utilisation sans autorisation de ces informations confidentielles dont il aura été la cause.

X - Garanties - responsabilité limitée
1- Sans limiter les autres dispositions des présentes conditions générales de vente, l’EIRL Patrice Beudet ne
peut pas être considéré comme responsable des dommages suivant :
-la perte, l’altération ou l’accès frauduleux des données,
-la transmission accidentelle par du le biais du service ou par voie de courrier électronique de virus ou de
n’importes quels éléments nuisibles,
-l’attitude, la conduite ou le comportement d’un tiers envers un consommateur,
-la non conclusion d’une vente ou d’un achat.
2- l’EIRL Patrice Beudet ne garantit pas que le service proposé sera continu, sans interruption provisoire,
sans suspension ou sans erreur.

XI – Force majeure
l’EIRL Patrice Beudet et aucune partie tierce participant à la fourniture du service ne seront tenus
responsables en cas de défaillance ou de retard dans l'exécution de leurs obligations au titre des
conditions générales, résultant de causes indépendantes de leur volonté, à l'inclusion et sans limitation
aucune de cas de force majeure, actes des autorités civiles ou militaires, incendies, inondations,
séismes, émeutes, guerres, actes de sabotage, défaillances de réseaux, erreurs de codage de fichiers
électroniques ou limites de logiciels, pour autant, les parties concernées prennent toutes dispositions
raisonnables afin d'atténuer les effets résultant desdites situations. 
 
XII - Dispositions générales
1- Modifications et renonciations. l’EIRL Patrice Beudet se réserve le droit de modifier les conditions
générales d'utilisation.
2- Cession. Le client ne pourra céder à un tiers aucune information fournie dont l'utilisation est
réservée à un usage strictement personnel.
3- Droit applicable. Les conditions générales, tous les actes et opérations en vertu des présentes ainsi que les
droits et obligations des parties aux présentes seront régis et interprétés conformément au droit français, et
les parties se rallient à la juridiction de la France.
4- Juridiction. Si les parties ne parviennent pas à régler les litiges relatifs aux conditions générales dans les
quinze jours suivant une notification écrite adressée par l'une des parties à l'autre concernant ledit litige, ce
dernier sera réglé par le tribunal compétent.